Le présent règlement intérieur a été adopté par l’assemblée générale du 19/11/2022
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.
Il convient afin de finaliser l’adhésion à l’association, que chaque membre fournisse les documents suivants :
- Le bulletin d’adhésion dûment remplie
Article 2 – Cotisations
L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à : 5,00 €
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.
Cette cotisation devra être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.
Article 3 – Démissions, exclusion, décès d’un membre
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Assemblées générales – modalités applicables aux votes
Pour les votes des membres présents, il s’effectue à main levée ou par voie électronique. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou la majorité simple des membres présents.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire en lui fournissant une preuve écrite de sa demande. Tout mandataire devra justifier de sa représentation avant le début du vote.
Article 5 – Détail des fonctions du bureau
Le président agit en tant que représentant de l’association, légalement et auprès des partenaires de cette dernière.
Le vice-président détient les mêmes pouvoir que le président. Lors de vote et absence du président, c’est la voie du vice-président qui devient prépondérante.
Le trésorier établis les comptes et le bilan annuel. Il possède la signature pour toute sortie d’argent et toute démarches concernant le compte bancaire de l’association. Il peut être assisté par un-e adjoint-e, qui n’aura aucun droit concernant les sorties d’argent et les démarches du compte bancaire.
Le secrétaire est responsable d’établir le compte rendu des diverses assemblées (ordinaire, extraordinaire et réunion du conseil d’administration). Il sera garant de l’envoi des convocations des membres aux assemblées ordinaire et extraordinaires. Il peut être assisté par un-e adjoint-e, qui aura les mêmes fonctions. En cas d’absence ou d’indisponibilité du trésorier, le secrétaire (et non l’adjoint-e) peut recevoir l’autorisation de ce dernier pour la gestion du compte bancaire (sorties d’argent et démarches concernant le compte de l’association).
Article 6 – Indemnités du remboursement
Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si les justifications de cette dernière est jugée hors du périmètre d’activité de l’association.
Article 7 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Un animateur sera alors désigné par le conseil et représentera ce dernier lors des commissions de travail.
Parmi les commissions de travail, un comité de lecture est organisé tous les trois mois. Son activité consiste en la lecture des textes soumis, en l’arbitrage concernant leur intégration dans le projet d’ouvrage en cours ainsi que la relecture finale de l’ouvrage avant publication. Le comité de relecture comprend 3 membres désigné dans l’assemblé générale ordinaire.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
Article 9 – Définition des projets
Les projets édités par l’association sont définis lors de la tenue de l’assemblée Générale Ordinaire pour la saison suivante.
Chaque projet fait l’objet d’au moins un tirage papier et d’une mise à disposition numérique via le site de l’association.
Article 10 – Droits d’auteurs
L’association Go Edition fournis à ses membres un cadre dans lequel ils peuvent intervenir pour contribuer aux projets.
Le fil conducteur de chaque projet est tenu par l’association – laquelle s’efforce d’assurer une cohérence des oeuvres réalisées et entre chaque apport effectué par ses membres.
Par nature, ces projets sont caractérisés d’oeuvre collective – l’association est donc titulaire des droits d’auteurs, conformément à l’article L113-2 du code de la propriété intelectuelle.
Cependant, les membres conservent leurs droits pleins et entiers sur chaque contribution apportée aux différents projets et ont la possibilité de réutiliser leurs travaux en dehors des dits projets – sous réserve que ceci ne porte pas préjudice au fonctionnement de l’association et de ses activités.